Publié le

11/03/2016
Par Ministère de la cohésion des territoires
Thématique(s) :  
La source :  Nationale

Le 8 mars 2016 sont parus au journal officiel : 

  •   Le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020, disponible ici.
  •   L'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, disponible ici.

Le 19 juin 2017, une version consolidée de l'arrêté du 8 mars 2016 est parue au journal officiel :

  • Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, version consolidée au 19 juin 2017, disponible ici.

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