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Affaires maritimes, pêche, aquaculture
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Retrouvez ici les ressources liées à la règlementation des fonds européens et des aides d'Etat.
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Affichage de 1 - 5 sur 5.
Lignes directrices pour les aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture 2023
Affaires maritimes/ pêche/ aquaculture
RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 d'exemption pour les secteurs de la pêche et l'aquaculture
Affaires maritimes/ pêche/ aquaculture
RÈGLEMENT (UE) 2020/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter
Sylviculture/Agriculture/Développement rural/Affaires maritimes/ pêche/ aquaculture
Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020
Affaires maritimes/ pêche/ aquaculture
Règlement(UE) du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
Affaires maritimes/ pêche/ aquaculture
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Affaires maritimes, pêche, aquaculture
Agriculture (1)
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Aménagement du territoire et cadre de vie (1)
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Développement rural (1)
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Sylviculture (1)
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Tags (mots clés)
Aides d'État (3)
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De minimis (règle) (1)
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FEAMP (1)
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