- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Recherche</span> filter Recherche
- (-) Remove <span class="sm_field_tags">Stratégie Europe 2020</span> filter Stratégie Europe 2020
- (-) Remove <span class="sm_field_tags">FESI</span> filter FESI
- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Alimentation</span> filter Alimentation
Aides d'État
Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107 §1 du TFUE (ex article 87§1 TCE)
1 Résultat(s) trouvé(s)
-
Les fonds européens structurels et d'investissement (FESI)
Une crèche en milieu rural, des formations pour les demandeurs d’emploi, des nouvelles molécules pour lutter contre les maladies des plantes, des aides à la création d’entreprises par des femmes, sont autant de projets qui ont vu le jour, en France grâce aux fonds européens structurels et d'investissement.