Description Référence : SA.37463 Entrée en vigueur : 01/01/2014 Expiration : 31/12/2020 Thématique(s): Agriculture Recherche Innovation Aides d'État Aide visant à soutenir les actions de recherche et de développement dans le secteur de la conserve et des produits déshydratés Taille(s) des bénéficiaires PME Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité A- Agriculture, sylviculture et pêche Catégorie d’aide Régime d aide Ressources http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/250170/250170_1509231_17_2.pdf Texte juridique http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1464706676666&uri=CELEX%3A52… Fichier SANI Aides d'État