Description
Référence :
SA.61330
Entrée en vigueur :
Expiration :
L'objectif du dispositif est de compenser partiellement les coûts fixes non couverts supportés par ces entreprises au cours d’une période éligible.
Vous trouverez au lien ci après le Régime en version française.
NB : Ce document en version française est disponible à titre d’information uniquement, seule la version anglaise faisant juridiquement foi.