SA.62811 (2021/N) - Modification du régime SA. 55052 Valorisation desservices environnementaux et incitation à la performance environnementale des exploitations

Régime d'aide

Description

Référence :
SA.62811 (2021/N)
Entrée en vigueur :
Expiration :

Le régime d’aide, s’inscrivant dans l’action 24 du plan biodiversité présenté par le gouvernement en 2018, relative à l’expérimentation de paiements pour services environnementaux (PSE), vise à faire face à l’urgence environnementale et climatique, en particulier au recul constaté de la biodiversité ordinaire. Le secteur agricole est particulièrement concerné par cette problématique et peut constituer un domaine de reconquête de la biodiversité, pour autant que soit engagée sa transition écologique vers des modes de production à moindre impact environnemental, reposant sur les principes de l’agroécologie. Le régime SA.62811 vient modifier le régime SA.55052 approuvé par la Commission européenne le 18 février 2020 en prolongeant notamment la durée du dispositif jusqu’au 31 décembre 2022.

Taille(s) des bénéficiaires
Territoire(s) administratif(s)
Instrument(s) d’aide
Zone(s) d'application
Secteur(s) d’activité
Agriculture
Catégorie d’aide

Ressources

Gérer les cookies