Description Référence : SA.102056 Entrée en vigueur : 01/07/2014 Expiration : 31/12/2023 Thématique(s): Emploi Aides d'État Mesures de soutien à l’emploi : Prime à l’emploi et Contrat d’accès à l’emploi Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Avantage fiscal Zone(s) d'application A Outre mer Catégorie d’aide Régime d aide Ressources sa102056_mesures_de_soutien_a_lemploi.pdf Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202209/SA_102056_709E257F-0D0… Fichier SANI Aides d'État