SA.100510 (ancien SA.60967) Aides financières à l’édition vidéographique physique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Régime d'aide
Référence :
SA.100510
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Aides destinées à couvrir une partie des dépenses engagées par les entreprises pour l'édition vidéographique physique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.cnc.fr/mwg-internal/de5fs23hu73ds/$vgxjb_r7DNAA9F7sdirR3YaLJr889tSb…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202148/SA_100510_00264D7D-080…

Fichier SANI
Aides d'État
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