SA.50512 Fonds d''aides aux jeux vidéo - volets écriture, création de propriétés intellectuelles et opérations à caractère collectif

Régime d'aide
Référence :
SA.50512
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Le FAJV a pour objectif de soutenir la réalisation de jeux vidéo culturels et artistiques. Il soutient la création et l'originalité dans le domaine du jeu vidéo et à accompagne la structuration des studios de jeu vidéo indépendants

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/274922/274922_2009141_86_2.pdf

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_5…

Fichier SANI
Aides d'État
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