Description Publié le 21/09/2017 Thématique(s): Aides d'État Source du document Européenne Le CGET met à disposition des informations sur les réglementations applicables en matère d'aide d'Etat avant 2014. Fichier(s) attaché(s) Anciennes réglementations - Site DATAR.zip Ressources similaires [Guide] La réglementation des aides d'État Guide Présentation sur la réglementation des aides d'État Ressource pédagogique [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Règlementation [Guide] Aides d'États au sein du Programme des Deux Mers - 2007-2013 Guide Présentation des mesures fiscales en faveur des entreprises implantées en zone d’aide à finalité régionale Guide [Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties Guide [Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence Guide Note méthodologique - Application de la condition liée à l’effet incitatif Ressource pédagogique Fiche synthétique sur la réglementation des aides d'État pour la période 2014-2020 Ressource pédagogique [Guide] Présentations_séminaire aides d'État en faveur des infrastructures Guide [Rapport] EoRPA 14/5 Rapport [Note d'interprétation] sur l’application du régime d’aide n° SA.43197 relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles Guide [Note d'interprétation] sur les aides à finalité régionale Guide [Note d'interprétation] sur la règlementation européenne applicable aux mesures de financement des risques hors aides d'État Guide [Note d'interprétation] sur le financement des actions collectives et/ou des actionsindividualisées en faveur d’entreprises Guide Voir toutes les ressources Aides d'État