SA. 102230 - Régime cadre notifié relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) dans le cadre de la relance

Régime d'aide
Référence :
SA.102230
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Innovation Protection de l'environnement Recherche Transition énergétique Aides d'État

SA. 102230 - Régime cadre notifié relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) dans le cadre de la relance.

Les projets sélectionnés dans le cadre d’appels à projets ne visant que le régime n° SA.58995 peuvent, néanmoins, bénéficier d’une aide au titre de ce régime

 

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Avance récupérable
Bonification d'intérêt
Prêt
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

regime_cadre_notifie_rdi_relance.pdf

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_1…

Fichier SANI
Aides d'État
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