Aides financières à la promotion des oeuvres audiovisuelles

Aid
Reference:
SA.59248
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Culture Aides d'État

Les aides sont destinées à couvrir une partie des dépenses engagées par les entreprises de production ou de distribution pour promouvoir leurs œuvres audiovisuelles.

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
PME
Administrative territory(ies)
FRANCE
Support tool(s)
Bonification d'intérêt
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Help category
Régime d aide

Resources

https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme…

Legal text

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202044/289095_2201872_20_1.pdf

SANI file
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