Find all the resources needed for understanding and applying regulations, and for monitoring and promoting European funds.
Fresh resources
Le fonctionnement du Prêt Rebond, l'aide financière aux PME soutenue par les fonds européens
Créé en avril 2020, le Prêt Rebond a été conçu pour venir en aide aux petites
Les instruments financiers et les fonds européens
Les fonds européens sont, dans la grande majorité des cas, attribués sous la
Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020
La programmation 2014-2020 en quelques chiffres clés
[Infographie] Répartition thématique des maquettes FEDER-FSE-IEJ par région
[Infographie] Répartition des fonds européens structurels et d'investissement par région
Répartition des fonds européens structurels et d'investissement (FEDER, FSE,
[Infographie] Les objectifs de la stratégie Europe 2020
Toutes les politiques de l’Union européenne (UE) ont pour objectif commun de
[Infographie] Bilan de la programmation des fonds européens en France 2007-2013
Savez-vous ce qu'ont cofinancé les fonds européens en France entre 2007 et 20
[Infographie] Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
Découvrez le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.
[Infographie] Fonds européen agricole de développement rural
Découvrez le fonds européen agricole pour le développement rural.
[Infographie] Fonds européen de développement régional
Découvrez le fonds européen de développement régional.
[Infographie] La coopération territoriale européenne en France
Découvrez la coopération territoriale européenne en France.
Les fonds européens, comment ça marche : le projet
All resources
-
[Plaquette présentation] Guide instruments financiers 2021-2027
Plaquette du guide instruments financiers 2021-2027.Thematic(s) : Instruments financiers -
Fiches programmes FEDER-FSE+ FTJ 2021-2027
Retrouvez le détail des programmes FEDER FSE+ FTJ par région : Auvergne-Rhône-Alpes -
[Etude] Optimiser l'investissement public pour faire face aux inégalités régionales, aux grandes tendances et aux chocs futurs
L’investissement public est un outil essentiel pour relever les grands défis –changement climatique, évolutions démographiques, transformation numérique et chocs économiques et autres – auxquels est confrontée la société. L’investissement contribue à poser les fondations de la prospérité économique et du bien-être... -
encadrement RDI 2022
Cette communication révisée sert de base juridique à la notification de régimes d'aides et d'aides individuelles en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation. Elle est applicable à compter du 19 octobre 2022. -
[Fiches programmes] coopération / interreg
La France est impliquée dans 23 programmes de coopération territoriale européenne / Interreg. Dernière mise à jour juin 2022. Chaque fiche programme...Thematic(s) : Coopération territoriale européenne - interreg -
[FAQ] relative aux crises COVID 19 et guerre en Ukraine et à la politique de relance (Règlements CRII, CRII+, CARE et REACT EU)
Suite à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 en France et plus largement en Europe depuis début 2020, plusieurs niveaux sont mobilisés afin de répondre aux différents enjeux impactant la mise en oeuvre des FESI (hors FEADER): - la Task force de la Commission européenne sur la «... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la... -
Guide de l'utilisateur pour la définition des PME
Le présent guide de l’utilisateur, édité par la Commission européenne, a pour but d’apporter une orientation générale aux entrepreneurs et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la définition des PME.Thematic(s) : Aides d'État -
Les guides du bénéficiaire et de l'utilisateur Synergie
Le guide du bénéficiaire s'adresse aux personnes qui sont désireuses de demander une subvention au titre du FEAMPA. Le guide de l'utilisateur Synergie est un manuel qui permet de déposer la demande de subvention sur le portail. -
Programme national FEAMPA 2021-2027
Le programme national (PN) du FEAMPA 21-27 a été adopté par la Commission européenne le 28 juin 2022. -
Comité national de suivi (CNS)
Vous trouverez les procès verbaux des différents Comités nationaux de suivi FEAMPA sur cette page. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs.Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027
Le document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles surThematic(s) : Eligibilité des dépenses -
Accord de Partenariat France- 2021-2027
Accord de partenariat France 2021-2027 portant sur les fonds européens FEDER-FSE+-FTJ et FEAMP. Adopté par la Commission européenne le 2 juin 2022. -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs. Objet : fonds... -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles...Thematic(s) : Eligibilité des dépenses -
L’Europe investit dans le logement social Décodeur Hlm
Comment l'Union européenne s'investit dans le logement social ? Quelles sources de financements européens ? Quelles procédures de montage de dossiers ? Actions phares de référence pour le logement social ? L'Union sociale pour l'habitat (UHS) a publié un guide repère en lien avec...
Refine by
Thematics
- Aménagement du territoire et cadre de vie (24) Apply Aménagement du territoire et cadre de vie filter
- Développement urbain (9) Apply Développement urbain filter
- Infrastructures locales (5) Apply Infrastructures locales filter
- Développement rural (3) Apply Développement rural filter
- Culture (2) Apply Culture filter
- Logement (2) Apply Logement filter
- Patrimoine (1) Apply Patrimoine filter
- Santé (1) Apply Santé filter
- Services au public (1) Apply Services au public filter
- Coopération (18) Apply Coopération filter
- Développement économique (18) Apply Développement économique filter
- Energies renouvelables (16) Apply Energies renouvelables filter
- Développement régional (13) Apply Développement régional filter
- Protection de l'environnement (13) Apply Protection de l'environnement filter
- Changement climatique (11) Apply Changement climatique filter
- Relance (11) Apply Relance filter
- TIC, numérique (11) Apply TIC, numérique filter
- Transition énergétique (11) Apply Transition énergétique filter
- Emploi (10) Apply Emploi filter
- Recherche (10) Apply Recherche filter
- Affaires maritimes, pêche, aquaculture (9) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
- Formation (9) Apply Formation filter
- Inclusion sociale (8) Apply Inclusion sociale filter
- Innovation (6) Apply Innovation filter
- Développement durable (3) Apply Développement durable filter
- Sylviculture (3) Apply Sylviculture filter
- Agriculture (2) Apply Agriculture filter
- Gestion des risques naturels (2) Apply Gestion des risques naturels filter
- Egalité femmes-hommes (1) Apply Egalité femmes-hommes filter
Collection
- Connaître les programmes européens (19) Apply Connaître les programmes européens filter
- Mieux comprendre les fonds européens (6) Apply Mieux comprendre les fonds européens filter
- Réseau Europe urbain (5) Apply Réseau Europe urbain filter
- 60 ans = 60 belles histoires (1) Apply 60 ans = 60 belles histoires filter
Tags (keywords)
- 2021-2027 (20) Apply 2021-2027 filter
- FEDER (13) Apply FEDER filter
- FSE (13) Apply FSE filter
- COVID-19 (12) Apply COVID-19 filter
- EU delivers in the regions (8) Apply EU delivers in the regions filter
- Aides d'État (7) Apply Aides d'État filter
- IEJ (7) Apply IEJ filter
- 2014-2020 (6) Apply 2014-2020 filter
- EUSALP-SUERA (4) Apply EUSALP-SUERA filter
- FEAMP (4) Apply FEAMP filter
- Travailler pour l'Europe (4) Apply Travailler pour l'Europe filter
- Coopération territoriale européenne - interreg (3) Apply Coopération territoriale européenne - interreg filter
- FEADER (3) Apply FEADER filter
- Joli mois de l'Europe (3) Apply Joli mois de l'Europe filter
- 30 ans Interreg (2) Apply 30 ans Interreg filter
- Auvergne-Rhône-Alpes (2) Apply Auvergne-Rhône-Alpes filter
- Avancement (2) Apply Avancement filter
- Instruments financiers (2) Apply Instruments financiers filter
- Interreg (2) Apply Interreg filter
- Ouest-Med (2) Apply Ouest-Med filter
- Stratégie Maritime Atlantique (2) Apply Stratégie Maritime Atlantique filter
- 2007-2013 (1) Apply 2007-2013 filter
- Accord de partenariat (1) Apply Accord de partenariat filter
- Aide de minimis (1) Apply Aide de minimis filter
- Assistance technique (1) Apply Assistance technique filter
- Belles histoires (1) Apply Belles histoires filter
- Biodiversité (1) Apply Biodiversité filter
- FESI (1) Apply FESI filter
- IQ-net (1) Apply IQ-net filter
- Leader (1) Apply Leader filter
- Liste des opérations (1) Apply Liste des opérations filter
- Pauvreté (1) Apply Pauvreté filter
- Relance (1) Apply Relance filter
- Règlement européen (1) Apply Règlement européen filter
- Stratégie de spécialisation intelligente (S3) (1) Apply Stratégie de spécialisation intelligente (S3) filter
- Stratégie Europe 2020 (1) Apply Stratégie Europe 2020 filter
- Suivi / pilotage (1) Apply Suivi / pilotage filter
- Voie verte / veloroute / piste cyclable (1) Apply Voie verte / veloroute / piste cyclable filter
This content may be of interest :
