Soutien sélectif à la préparation et à la production d'œuvres audiovisuelles d'animation

Régime d'aide

Reference :

SA.48535

Coming into force :

20/12/2015

Expiration :

31/12/2020

Thematic(s) :

Culture Aides d'État

Le mécanisme sélectif du soutien à la préparation et à la production d'oeuvres audiovisuelles d'animation organise l'examen des projets pour sélection par une commission professionnelle. Elle s'adresse aux projets suivants :

- les projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ;
- les projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre.

Size of beneficiaries :

Grandes entreprises

,

PME

Administrative territories :

FRANCE

Help Tools :

Subvention

Areas of application :

Non zoné

Lines of business :

J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale