Reference :
SA.59246
Coming into force :
01/10/2020
Expiration :
30/06/2021
Thematic(s) :
Le mécanisme sélectif du soutien à la préparation et à la production d'oeuvres audiovisuelles d'animation organise l'examen des projets pour sélection par une commission professionnelle. Elle s'adresse aux projets suivants :
- les projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ;
- les projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre.
Administrative territories :
FRANCE
Areas of application :
Non zoné
Lines of business :
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale.
Help category :
Régime d'aide
