Régime d’aides de l’ADEME RDI et Protection de l'environnement pour les projets d'investissement d'avenir (IA)

Aid

Description

Reference:
SA.40266
Effective date:
Expiration:

Aides gérées par l'ADEME pour le compte de l'Etat au titre de l'Innovation pour la Transition Economique et Energétique : soutien aux projets de RDI, aux infrastructures de recherche, à l'innovation des PME, à l'investissement au-delà ou en l'absence de normes environnementales, pour l'efficacité éenrgétique, la promotion des énergies renouvelables, l'assainissement des sites contaminés, les études environnementales . Voir les conditions et les secteurs exclus dans le système d'aide

Area(s) of application
Secteur(s) d’activité
Multisectoriel
Help category

Resources

Manage cookies