Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire

Aid
Reference:
SA.39618
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Agriculture Aides d'État

Objectif encourager les investissements dans les exploitations agricoles, actives dans la production primaire, dans une optique d'adaptation des exploitations et d'amélioration de leurs techniques, équipements et/ou pratiques

Size(s) of beneficiaries
PME
Support tool(s)
Avance récupérable
Avantage fiscal
Bonification d'intérêt
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Help category
Régime d aide

Resources

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/254753/254753_1636926_26_2.pdf

Legal text

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1464686985099&uri=CELEX%3A52…

SANI file
Aides d'État
Manage cookies