Description
Reference:
SA.59269
Effective date:
Expiration:
La mesure a pour objectif de soutenir la production de chaleur d’origine renouvelable à partir de biomasse, utilisée dans les processus de production manufacturiers et industriels.
L’aide au fonctionnement prévue par la mesure prendra la forme d’une subvention annuelle visant à compenser tout ou partie de l’écart existant entre les coûts moyens de production d’une unité de chaleur d’origine non renouvelable et les coûts liés à la production de chaleur par la solution biomasse choisie dans le projet considéré.