- (-) Remove <span class="sm_field_tags">Réserve d'ajustement Brexit</span> filter Réserve d'ajustement Brexit
Certification des dépenses
Procédure établie par l'autorité de certification sur la base des dépenses réalisées par les bénéficiaires visant à attester de la réalité et de l'éligibilité de ces dépenses (Article 126 du règlement UE 1303/2013).
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CHARGÉ(E) DE PROGRAMMATION BUDGET BREXIT H/F
La DGAMPA est notamment en charge de la réglementation des activités et des actions de soutien des secteurs de la pêche maritime et de l?aquaculture. Elle en assure le suivi économique et réglementaire.... -
Projets financés par la mesure Grands Ports Maritimes de la réserve d'ajustement au Brexit
Le mesure Grands Ports Maritimes vise à couvrir les dépenses engagées et payées par les autorités publiques des grands ports maritimes afin de remédier aux conséquences du Brexit sur leur activité.Thematic(s) : Réserve d'ajustement Brexit