SA. 111960 Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Plan de ayudas
Referencia :
SA. 111960
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Aménagement du territoire et cadre de vie Culture

Les aides sont destinées à couvrir une partie des dépenses engagées par les entreprises de production ou de distribution pour promouvoir leurs œuvres audiovisuelles à l'étranger.

Tamaño(s) de los beneficiarios
PME
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202403/SA_111960_80291D8D-070…

Texto legal

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000020908868/LEGISCTA00…

Archivo SANI
Manage cookies