SA. 111960 Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Aid
Reference:
SA. 111960
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Aménagement du territoire et cadre de vie Culture

Les aides sont destinées à couvrir une partie des dépenses engagées par les entreprises de production ou de distribution pour promouvoir leurs œuvres audiovisuelles à l'étranger.

Size(s) of beneficiaries
PME
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Help category
Régime d aide

Resources

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202403/SA_111960_80291D8D-070…

Legal text

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000020908868/LEGISCTA00…

SANI file
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