Régime d’aides en faveur de la décarbonation des industries les plus émettrices, « Grands projets industriels de décarbonation » | Europe en France, el portal de los fondos europeos en Francia

Referencia :

SA.112361

Fecha efectiva :

18/12/2024

Fecha de caducidad :

30/04/2027

Temática(s):

Protection de l'environnement Transition énergétique Aides d'État

Appel d’offres (AO) prenant la forme d’une enchère compétitive ayant pour objectif de financer des grands projets de décarbonation des sites industriels les plus émetteurs. L’AO vise les projets faisant appel à un ou plusieurs leviers technologiques éligibles permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du site.

Tamaño(s) de los beneficiarios

Grandes entreprises

PME

Territorio(s) administrativo(s)

FRANCE

Herramienta(s) de ayuda

Subvention

Area(s) de aplicación

Non zoné

Secteur(s) d’activité

Industrie manufacturière (code NACE C) et sites soumis au système d’échange de quotas d’émissions (SEQE-UE)

Categoría de ayuda