Régime d’aides en faveur de la décarbonation des industries les plus émettrices, « Grands projets industriels de décarbonation » | Europe en France, the european funds portal in France

Reference:

SA.112361

Effective date:

18/12/2024

Expiration:

30/04/2027

Thematic(s):

Protection de l'environnement Transition énergétique Aides d'État

Appel d’offres (AO) prenant la forme d’une enchère compétitive ayant pour objectif de financer des grands projets de décarbonation des sites industriels les plus émetteurs. L’AO vise les projets faisant appel à un ou plusieurs leviers technologiques éligibles permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du site.

Size(s) of beneficiaries

Grandes entreprises

PME

Administrative territory(ies)

FRANCE

Support tool(s)

Subvention

Area(s) of application

Non zoné

Secteur(s) d’activité

Industrie manufacturière (code NACE C) et sites soumis au système d’échange de quotas d’émissions (SEQE-UE)

Help category