Aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur du logement social à Saint-Martin 2026-2029

Plan de ayudas

Descripción

Referencia :
SA.120535
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :

Promouvoir les investissements dans le secteur du logement social à Saint-Martin en remédiant à la défaillance du marché local d'offrir les capitaux nécessaires pour le développement de ce secteur.

Territorio(s) administrativo(s)
Herramienta(s) de ayuda
Area(s) de aplicación
Secteur(s) d’activité
Logement social
Categoría de ayuda

Recursos

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