Aide à la chambre d’agriculture pour soutenir la mise en œuvre des actions suivantes : renouvellement, modernisation et compétitivité des entreprises, valorisation des filières de production, gestion durable des ressources

Plan de ayudas
Referencia :
SA.39989
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Agriculture Aides d'État

Aide à la chambre d’agriculture pour soutenir la mise en œuvre des actions suivantes : renouvellement, modernisation et compétitivité des entreprises, valorisation des filières de production, gestion durable des ressources

Tamaño(s) de los beneficiarios
PME
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

http://www.ladrome.fr/sites/default/files/documents/agriculture/20150724_regime…

Texto legal

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/255558/255558_1601834_25_1.pdf

Archivo SANI
Aides d'État
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