Aide à la chambre d’agriculture pour soutenir la mise en œuvre des actions suivantes : renouvellement, modernisation et compétitivité des entreprises, valorisation des filières de production, gestion durable des ressources

Aid
Reference:
SA.39989
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Agriculture Aides d'État

Aide à la chambre d’agriculture pour soutenir la mise en œuvre des actions suivantes : renouvellement, modernisation et compétitivité des entreprises, valorisation des filières de production, gestion durable des ressources

Size(s) of beneficiaries
PME
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Help category
Régime d aide

Resources

http://www.ladrome.fr/sites/default/files/documents/agriculture/20150724_regime…

Legal text

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/255558/255558_1601834_25_1.pdf

SANI file
Aides d'État
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