Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020 (Systèmes d''aides à la connaissance)

Plan de ayudas
Referencia :
SA.40265
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Innovation Recherche Aides d'État

Systèmes d'aide au titre du RGEC n° 651/2014 (aides à la connaissance ) pour des projets de RDI, recherche fondamentale, recherche industrielle, développement expériemntal et projets d'innvoation PME. Voir les conditions et les secteurs exclus dans le système d'aide

Tamaño(s) de los beneficiarios
Grandes entreprises
Herramienta(s) de ayuda
Avance récupérable
Bonification d'intérêt
Prêt
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Multisectoriel
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_40…

Texto legal

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_40…

Archivo SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base regulatoria europea
Aides d'État
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