Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020 (Systèmes d''aides à la connaissance)

Aid
Reference:
SA.40265
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Innovation Recherche Aides d'État

Systèmes d'aide au titre du RGEC n° 651/2014 (aides à la connaissance ) pour des projets de RDI, recherche fondamentale, recherche industrielle, développement expériemntal et projets d'innvoation PME. Voir les conditions et les secteurs exclus dans le système d'aide

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
Support tool(s)
Avance récupérable
Bonification d'intérêt
Prêt
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Multisectoriel
Help category
Régime d aide

Resources

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_40…

Legal text

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_40…

SANI file

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

European regulatory basis
Aides d'État
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