Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI)

Referencia :

SA.40391

Fecha efectiva :

01/01/2015

Fecha de caducidad :

31/12/2020

Temática(s):

Régime couvrant les aides nationales, régionales et fonds structurels : (i) aux projets de R&D; (ii) aux infrastructures de R&D; (iii) aux pôles d'innovation; (iv) aux aides à l'innovation des PME; (v) aux aides à l'innovation de procédé et d'organsiation; (vi) à la R&D dans le secteurs de la pêche et de l'aquaculture.

Tamaño(s) de los beneficiarios

PME

Herramienta(s) de ayuda

Avance récupérable

Bonification d'intérêt

Garantie

Prêt

Subvention

Area(s) de aplicación

Non zoné

Secteur(s) d’activité

Multisectoriel