Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI)

Référence :

SA.40391

Entrée en vigueur :

01/01/2015

Expiration :

31/12/2020

Thématique(s):

Régime couvrant les aides nationales, régionales et fonds structurels : (i) aux projets de R&D; (ii) aux infrastructures de R&D; (iii) aux pôles d'innovation; (iv) aux aides à l'innovation des PME; (v) aux aides à l'innovation de procédé et d'organsiation; (vi) à la R&D dans le secteurs de la pêche et de l'aquaculture.

Taille(s) des bénéficiaires

PME

Instrument(s) d’aide

Avance récupérable

Bonification d'intérêt

Garantie

Prêt

Subvention

Zone(s) d'application

Non zoné

Secteur(s) d’activité

Multisectoriel