Fonds régional d'aides sélectives à la création et à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Plan de ayudas
Referencia :
SA.43347
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Culture Aides d'État

Soutien à la production de court-métrage, soutien à l'écriture et la réécriture de long-métrage, soutien à l'écriture, au développement et à la production de documentaire et de web-documentaire de création

Tamaño(s) de los beneficiarios
Grandes entreprises
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Categoría de ayuda
Régime d'aide

Recursos

http://aides.region-basse-normandie.fr/index.php/3-education-enseignement-super…

Texto legal

Base Normandie Sani.pdf

Archivo SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base regulatoria europea
Aides d'État
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