Fonds régional d'aides sélectives à la création et à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Aid
Reference:
SA.43347
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Culture Aides d'État

Soutien à la production de court-métrage, soutien à l'écriture et la réécriture de long-métrage, soutien à l'écriture, au développement et à la production de documentaire et de web-documentaire de création

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Help category
Régime d'aide

Resources

http://aides.region-basse-normandie.fr/index.php/3-education-enseignement-super…

Legal text

Base Normandie Sani.pdf

SANI file

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

European regulatory basis
Aides d'État
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