ACM Distribution

Plan de ayudas
Referencia :
SA.43486
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Culture Aides d'État

ACM Distribution est destiné à soutenir et à promouvoir la distribution et la circulation internationale des films ayant reçus une aide aux cinémas du monde (ACM), coproduits avec un pays extra européen.

Tamaño(s) de los beneficiarios
Grandes entreprises
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Categoría de ayuda
Régime d'aide

Recursos

http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee

Texto legal

CNC_ACM Distribution_SA.43486_SANI.pdf

Archivo SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base regulatoria europea
Aides d'État
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