ACM Distribution

Aid
Reference:
SA.43486
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Culture Aides d'État

ACM Distribution est destiné à soutenir et à promouvoir la distribution et la circulation internationale des films ayant reçus une aide aux cinémas du monde (ACM), coproduits avec un pays extra européen.

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Help category
Régime d'aide

Resources

http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee

Legal text

CNC_ACM Distribution_SA.43486_SANI.pdf

SANI file

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

European regulatory basis
Aides d'État
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