Soutien automatique à la préparation et à la production d'œuvres audiovisuelles d'animation

Plan de ayudas
Referencia :
SA.44146 
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Culture Aides d'État

Ces aides visent à soutenir la préparation et la production d'œuvres d'animation par des sociétés de production qui ont ouvert un compte automatique audiovisuel au CNC. Ces œuvres doivent respecter certaines conditions, comme la part de financement minimum ou d'apport des chaînes de télévision.

Tamaño(s) de los beneficiarios
Grandes entreprises
Herramienta(s) de ayuda
Avance récupérable
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Categoría de ayuda
Régime d'aide

Recursos

http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee

Texto legal

SANI animation automatique.pdf

Archivo SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base regulatoria europea
Aides d'État
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