Soutien automatique à la préparation et à la production d'œuvres audiovisuelles d'animation

Aid
Reference:
SA.44146 
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Culture Aides d'État

Ces aides visent à soutenir la préparation et la production d'œuvres d'animation par des sociétés de production qui ont ouvert un compte automatique audiovisuel au CNC. Ces œuvres doivent respecter certaines conditions, comme la part de financement minimum ou d'apport des chaînes de télévision.

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
Support tool(s)
Avance récupérable
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Help category
Régime d'aide

Resources

http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee

Legal text

SANI animation automatique.pdf

SANI file

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

European regulatory basis
Aides d'État
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