Soutien automatique à la préparation et à la production d'œuvres audiovisuelles de captation de spectacle vivant

Plan de ayudas
Referencia :
SA.44216
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Culture Aides d'État

Ce soutien automatique vise à soutenir la production d'œuvres audiovisuelles de spectacle vivant menée par des producteurs disposant d'un compte automatique au CNC. Par ailleurs, ces œuvres doivent respecter certaines conditions, telles que l'apport d'un diffuseur dont une partie est composé d'une part de numéraire.

Tamaño(s) de los beneficiarios
Grandes entreprises
Herramienta(s) de ayuda
Avance récupérable
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Categoría de ayuda
Régime d'aide

Recursos

http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee

Texto legal

SANI SV automatique.pdf

Archivo SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

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