Soutien automatique à la préparation et à la production d'œuvres audiovisuelles de captation de spectacle vivant

Aid
Reference:
SA.44216
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Culture Aides d'État

Ce soutien automatique vise à soutenir la production d'œuvres audiovisuelles de spectacle vivant menée par des producteurs disposant d'un compte automatique au CNC. Par ailleurs, ces œuvres doivent respecter certaines conditions, telles que l'apport d'un diffuseur dont une partie est composé d'une part de numéraire.

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
Support tool(s)
Avance récupérable
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Help category
Régime d'aide

Resources

http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee

Legal text

SANI SV automatique.pdf

SANI file

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

European regulatory basis
Aides d'État
Manage cookies