Aides à la défense des forêts contre l'incendie et à la restauration des terrains en montagne

Referencia :

SA.46357

Fecha efectiva :

05/10/2016

Fecha de caducidad :

31/12/2020

Temática(s):

L’aide notifiée concerne uniquement une aide sur crédits d’État accordée en dehors du cadre des programmes de développement rural.Ces aides relatives à la DFCI et à la RTM contribuent à l’intérêt commun de la préservation des massifs Forestiers

Tamaño(s) de los beneficiarios

Grandes entreprises

Territorio(s) administrativo(s)

FRANCE

Herramienta(s) de ayuda

Subvention

Area(s) de aplicación

Non zoné

Secteur(s) d’activité

A. 02 Sylviculture et exploitation forestière

Categoría de ayuda

Régime d'aide