Aides à la défense des forêts contre l'incendie et à la restauration des terrains en montagne

Reference:

SA.46357

Effective date:

05/10/2016

Expiration:

31/12/2020

Thematic(s):

L’aide notifiée concerne uniquement une aide sur crédits d’État accordée en dehors du cadre des programmes de développement rural.Ces aides relatives à la DFCI et à la RTM contribuent à l’intérêt commun de la préservation des massifs Forestiers

Size(s) of beneficiaries

Grandes entreprises

Administrative territory(ies)

FRANCE

Support tool(s)

Subvention

Area(s) of application

Non zoné

Secteur(s) d’activité

A. 02 Sylviculture et exploitation forestière

Help category

Régime d'aide