Mécanisme de soutien aux installations de production d'électricité utilisant le biogaz produit par la méthanisation et aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie extraite de gîtes géothermiques

Plan de ayudas
Referencia :
SA.46898
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Protection de l'environnement Aides d'État

Les mesures visent à soutenir les installations de production d'électricité à partir d'installations utilisant à titre principal le biogaz produit par la méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute et l'énergie extraite de gîtes géothermiques

Tamaño(s) de los beneficiarios
Grandes entreprises
Herramienta(s) de ayuda
Autres
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
D.35.1 - Electric power generation, transmission and distribution
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_46…

Texto legal

https://webgate.ec.europa.eu/competition/sani2/notificationManager/edit/genisFo…

Archivo SANI
Aides d'État
Manage cookies