Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Plan de ayudas
Referencia :
SA.47263
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Culture Aides d'État

Les aides soutiennent les dépenses de prospection, de promotion ainsi que les investissements en minimas garantis que le titulaire du compte automatique engagera en faveur d'une oeuvre cinématographique, en vue de sa promotion à l'étranger.

Tamaño(s) de los beneficiarios
Grandes entreprises
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59-Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de
télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee/-/editoriaux/36342

Texto legal

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/267695/267695_1855422_20_1.pdf

Archivo SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base regulatoria europea
Aides d'État
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