Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Aid
Reference:
SA.47263
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Culture Aides d'État

Les aides soutiennent les dépenses de prospection, de promotion ainsi que les investissements en minimas garantis que le titulaire du compte automatique engagera en faveur d'une oeuvre cinématographique, en vue de sa promotion à l'étranger.

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59-Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de
télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Help category
Régime d aide

Resources

http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee/-/editoriaux/36342

Legal text

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/267695/267695_1855422_20_1.pdf

SANI file

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

European regulatory basis
Aides d'État
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