SA.49181 - Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine (2017 – 2021) pour une puissance maximale totale appelée de 105 MW.

Plan de ayudas
Referencia :
SA.49181
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Energies renouvelables Aides d'État

Appel d’offre de 105MW pour les petites installations hydroélectriques dont la puissance est comprise entre 1 et 4,5 MW pour une aide sous forme de complément de rémunération. Cet appel d’offre est divisé en 5 périodes de candidature de 35MW chacune qui s’étalent chaque année de novembre de l’année n à janvier de l’année n+1.

 

Tamaño(s) de los beneficiarios
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Territorio(s) administrativo(s)
FRANCE
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
C métropole
Non zoné
Secteur(s) d’activité
D.35.11 - Production of electricity
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/271207/271207_1959044_105_2.pdf

Texto legal

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_4…

Archivo SANI

Lignes directrices du 28 juin 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 ;

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