SA.49181 - Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine (2017 – 2021) pour une puissance maximale totale appelée de 105 MW.

Régime d'aide
Référence :
SA.49181
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Energies renouvelables Aides d'État

Appel d’offre de 105MW pour les petites installations hydroélectriques dont la puissance est comprise entre 1 et 4,5 MW pour une aide sous forme de complément de rémunération. Cet appel d’offre est divisé en 5 périodes de candidature de 35MW chacune qui s’étalent chaque année de novembre de l’année n à janvier de l’année n+1.

 

Taille(s) des bénéficiaires
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
C métropole
Non zoné
Secteur(s) d’activité
D.35.11 - Production of electricity
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/271207/271207_1959044_105_2.pdf

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_4…

Fichier SANI

Lignes directrices du 28 juin 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 ;

Base réglementaire européenne
Gérer les cookies