SA.50097 Soutien sélectif à la production et à la préparation d'adaptations audiovisuelles de spectacle vivant

Plan de ayudas
Referencia :
SA.50097
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Culture Aides d'État

Le mécanisme sélectif du soutien à la production d'adaptations audiovisuelles de spectacle vivant visent à soutenir les projets faisant l'objet d'une sélection par une commission professionnelle.

Tamaño(s) de los beneficiarios
Grandes entreprises
PME
Territorio(s) administrativo(s)
FRANCE
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme…

Texto legal

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/272787/272787_1954914_20_1.pdf

Archivo SANI
Aides d'État
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