SA.50097 Soutien sélectif à la production et à la préparation d'adaptations audiovisuelles de spectacle vivant

Aid
Reference:
SA.50097
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Culture Aides d'État

Le mécanisme sélectif du soutien à la production d'adaptations audiovisuelles de spectacle vivant visent à soutenir les projets faisant l'objet d'une sélection par une commission professionnelle.

Size(s) of beneficiaries
Grandes entreprises
PME
Administrative territory(ies)
FRANCE
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Help category
Régime d aide

Resources

https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme…

Legal text

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/272787/272787_1954914_20_1.pdf

SANI file
Aides d'État
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