Dispositif d'indemnisation des éleveurs de poules pondeuses contaminées par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment

Plan de ayudas
Referencia :
SA.54174
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Agriculture Aides d'État

Ce régime vise à compenser les graves dommages subis par les éleveurs de poules pondeuses contaminées par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment.

Territorio(s) administrativo(s)
FRANCE
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

sa_54174_2019_-_fipronil.pdf

Texto legal
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