SA.56823(2020/N) – France – Fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Plan de ayudas
Referencia :
SA.56823 (2020/N)
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Développement économique

Ce fonds est destiné à couvrir les pertes des entreprises de moins de 10 salariés qui sont liés à la fermeture des commerces pour éviter la propagation de l'épidémie de COVID 19 (condition d'octroi pour le mois de mars 2020).

Tamaño(s) de los beneficiarios
PME
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Multisectoriel
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

Décision Commisson SA.56823 VP.pdf

Texto legal
COVID-19
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