Aides financières automatiques à la production et à la préparation d'adaptions audiovisuelles de spectacle vivant

Plan de ayudas
Referencia :
SA.59237
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Culture Aides d'État

Ce soutien automatique vise à soutenir la production d'œuvres audiovisuelles de spectacle vivant menée par des producteurs disposant d'un compte automatique au CNC. Par ailleurs, ces œuvres doivent respecter certaines conditions, telles que l'apport d'un diffuseur dont une partie est composé d'une part de numéraire.

Tamaño(s) de los beneficiarios
Grandes entreprises
PME
Territorio(s) administrativo(s)
FRANCE
Herramienta(s) de ayuda
Bonification d'intérêt
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme…

Texto legal

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202044/289084_2201782_20_1.pdf

Archivo SANI
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